Mentions légales

Conformément à la réglementation applicable, les présentes mentions légales identifient l'éditeur du site ainsi que ses prestataires techniques principaux.

Editeur du site

jessicabtherapie.com est édité par

Jessica BRUCKMANN

Entreprise individuelle/micro-entreprise

Responsable: BRUCKMANN Jessica

Adresse: 

SIREN/SIRET:79814327700035

E-mail:contact@jbtherapie.com

Directeur de la publication



Hebergement et service technique

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED,

 société privée à responsabilité limitée de droit chypriote.

Siège social : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

Courriel : compliance@hostinger.com

Site internet : Hostinger – hostinger.com

Code d’entité juridique indiqué par Hostinger : CY10301365E


Nom de domaine/DNS

Cloudfare, Inc.

Site:cloudflare.com


Stockage images

Cloudinary Ltd.

Site:cloudinary.com


Base de données

MongoDB Atlas

Site:mongodb.com


Contact

Pour toute demande d'information, réclamation ou signalement, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante: 

contact@jbtherapie.com


Médiation de la consommation


Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la comunication,tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable restée infructueuse auprès de jessicabtherapie.com


CM2C-Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Téléphone: 01 89 47 00 14

Site internet:

https//www.cm2c.net/declarer-un-litige.php


E-mail: litiges@cm2c.net


Propriété intellectuelle


L'ensemble du site jessicabtherapie.com, sa structure générale, ses interfaces, marques, logos, textes, photographies, éléments graphiques, logiciels et bases de données sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, sans autorisation écrite préalable, est interdite.


Responsabilité


L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité permanente de l'ensemble des contenus.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations accessibles sur le site.


Droit de rétractation, annulation et remboursement


1. Droit de rétractation (Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation)

Pour toute réservation de consultation effectuée à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


Exception pour les rendez-vous à date rapprochée :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, si la séance de téléconsultation est planifiée, à la demande expresse du Client, avant l'expiration du délai de 14 jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment du paiement pour la prestation qui sera exécutée à cette date.


2. Politique d'annulation des rendez-vous

En dehors du droit de rétractation légal ou après expiration de celui-ci :

- Annulation à plus de [48 heures] avant le rendez-vous : Le Client peut annuler son rendez-vous directement depuis son espace client ou par écrit (email). La séance sera intégralement remboursée.

- Annulation à moins de [48 heures] avant le rendez-vous ou non-présentation : Toute séance annulée hors délai ou manquée par le Client reste due dans son intégralité et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure justifié.


3. Modalités et délais de remboursement

En cas d'annulation valide (exercice du droit de rétractation ou respect du préavis d'annulation) :

- Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe).

- Le remboursement sera crédité sur le compte du Client dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la demande d'annulation (et en tout état de cause dans le délai légal maximum de 14 jours).