Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Jessica BRUCKMANN

contact@jbtherapie.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

données de réservation :  horaires,  statut de réservation, annulation ;

données d’échange et de suivi : messages de service, e-mails de confirmation, code de validation, réclamations ;

données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de terminal, navigateur, données de navigation ;

données éventuellement nécessaires à la prévention des abus, à la sécurité du service et à la gestion des litiges.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

création et gestion des comptes Utilisateurs ;

accès et fonctionnement de la Plateforme ;

gestion des réservations et des trajets ;

encaissement des paiements en ligne ;

envoi des confirmations de réservation et communications de service ;

émission et gestion du code de validation de fin de trajet ;

gestion des annulations, remboursements, reversements et litiges ;

prévention de la fraude, des impayés et des comportements abusifs ;

sécurité technique de la Plateforme ;

respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;

gestion des demandes d’exercice de droits.

4. Bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la  réservation, le paiement ;

le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et de gestion des réclamations ;

l’intérêt légitime de l’exploitant, notamment pour la sécurité de la Plateforme, la prévention de la fraude, la défense de ses droits et l’amélioration du service ;

le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données identifiées comme nécessaires au fonctionnement du service sont obligatoires. À défaut de leur fourniture, la réservation, le paiement ou l’accès à certaines fonctionnalités peut être impossible.

Les données dont la collecte ne conditionne pas directement l’accès au service sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions, aux destinataires suivants :

personnel habilité de Hibai Services ;

prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurité de la Plateforme ;

prestataire de paiement Stripe ;

prestataires de messagerie ou d’envoi d’e-mails transactionnels ;

conseils, auxiliaires de justice, administrations ou autorités légalement habilitées ;

tout tiers autorisé lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de l’exploitant.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

les données de réservation et de transaction sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du service, puis archivées pour répondre aux obligations comptables et à la défense des droits ;

les données relatives aux réclamations et litiges sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et à la prescription applicable ;

les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée compatible avec les impératifs de sécurité et de preuve ;

les cookies et traceurs sont conservés selon leur nature et conformément à la réglementation applicable.

8. Sécurité

Jessica B Therapie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et afin d’empêcher leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement invulnérable, une obligation de sécurité absolue ne peut être garantie.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose, selon les cas, des droits suivants :

droit d’accès ;

droit de rectification ;

droit à l’effacement ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition ;

droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;

droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque la réglementation le permet.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à :

contact.jbtherapie@gmail.com

ou

adressse

Afin de traiter la demande, un justificatif d’identité pourra être sollicité lorsque cela est nécessaire.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies et traceurs

À ce jour, la Plateforme utilise uniquement des cookies ou stockages nécessaires au fonctionnement du service.

Ces cookies ou stockages servent notamment à la session, à la sécurité et aux préférences indispensables. jessicabtherapie n’utilise pas actuellement de cookies marketing ou de traceurs publicitaires.

Si des cookies soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, l’Utilisateur pourra paramétrer ses choix via un module de gestion mis à sa disposition sur la Plateforme.

11. Transferts de données

Lorsque certains prestataires techniques ou de paiement impliquent un traitement de données en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par le recours à des mécanismes reconnus lorsque ceux-ci sont requis.

12. Modification de la Politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la Plateforme.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.